PODCAST - Écoutez le podcast de Radio Campus Paris pour tout savoir sur la nouvelle version du site De Quel Droit !… Lire la suite

Jurisprudence spécialisée en droit des étrangers.

De Quel Droit est un outil de partage de jurisprudences qui a pour objectif de favoriser l’accès au·x droit·s des personnes étrangères en France. Entièrement gratuit, il s’adresse à toute personne souhaitant connaître l’état de la jurisprudence en la matière, qu’elle soit juriste, avocate, travailleuse sociale, bénévole d’association ou personne concernée.

Ce que vous trouverez sur ce site :

  • Une sélection de jurisprudences téléchargeables classées dans une arborescence intuitive qui couvre des grandes thématiques du droit des étrangers. Ces thématiques sont mises à jour progressivement par notre équipe.
  • Des liens vers les sites de nos partenaires membres du CA ou membres adhérents, sur lesquels vous trouverez des ressources complémentaires à notre outil.

Notez que De Quel Droit ne propose pas de jurisprudence exhaustive par thématique et n’est pas en mesure de dispenser des conseils juridiques personnalisés.

de quel droit - jurisprudence droit des étrangers

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