LE PROJET

Le site internet DEQUELDROIT a été créé dans les années 2000 et porté par plusieurs structures pendant 20 ans. L’association DEQUELDROIT s’est constituée en 2021 et travaille à la mise à jour et à la nouvelle version du site qui sortira en mars 2023.

Le contexte

La complexification du droit des personnes étrangères et ses spécificités ainsi que l’ouverture au grand public des bases de données des juridictions administratives et judiciaires fait craindre aux acteurs et actrices qui défendent l’accès aux droits des personnes étrangères une montée en puissance de la justice prédictive fondée sur des algorithmes au détriment de la défense des droits des personnes.

Notre vision

Faire progresser l’accès au droit des personnes étrangères par le partage de la jurisprudence et d’outils juridiques en mettant en commun les compétences et connaissances des spécialistes en la matière : praticien·nes membres individuels et structures spécialisées.

Notre mission

Donner accès gratuitement à une sélection de décisions de justice portant sur tous les aspects du droit des personnes étrangères. Le site internet s’adresse à toute personne souhaitant connaître l’état de la jurisprudence, qu’elle soit juriste, avocate ou profane, travailleuse sociale, bénévole d’association ou personne concernée.

Notre organisation

Association collégiale loi 1901, DEQUELDROIT est constituée de membres adhérents dont des membres associatifs : l’ADDE, l’Anafe, le CIDFF PACA via le BRRJI, la Cimade, le Comede, Droits d’Urgence, ESPACE, le GAS et le GISTI. Elle se compose d’un conseil d’administration, d’un comité éditorial (ligne éditoriale du contenu du site) et de contributeur·ices et relecteur·ices des thématiques.

Nos besoins

Nous souhaitons élargir la base de membres individuels et associatifs pour développer l’association, la renforcer et la faire connaître. Voici comment nous rejoindre :

  • Envoi / partage de jurisprudences
  • Relecture de thématiques quand elles sont mises à jour sur le site
  • Adhésion à l’association (participation à l’AG, aux instances de direction, cotisation)
  • Participation au comité éditorial (1 réunion tous les 2 mois + mailing list)
  • Abonnement à la newsletter (à partir de mars 2023)
  • Relais des informations concernant DEQUELDROIT dans vos réseaux
  • Participation au financement de l’association
  • D’autres manières à inventer ensemble …

Vous souhaitez devenir membre de DEQUELDROIT ? Pour nous rejoindre, merci d’envoyer un email à Amandine, coordination @ dequeldroit.fr en précisant vos motivations pour une validation de principe par notre CA.

Le projet DEQUELDROIT reçoit notamment un soutien financier de la Fondation de France et du Fond de dotation Barreau de Paris Solidarité.

FBPS